1998031503
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1998031503 7 NOVEMBRE 1997. - Décret fixant les règles d'agrément et d'octroi des subventions aux Centres d'action sociale globale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-1998 et mise à jour au 08-05-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998031503
Art. 1 1998031503 7 NOVEMBRE 1997. - Décret fixant les règles d'agrément et d'octroi des subventions aux Centres d'action sociale globale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-1998 et mise à jour au 08-05-2009)
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Texte
[Abrogé] <DEC 2009-03-05/38 , art. 198, 004; En vigueur : 05-05-5555, au plus tard le 01-01-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret (Bruxelles) du 05-03-2009 publié le 08-05-2009
MODIFIE PAR
Décret (Bruxelles) du 17-02-2005 publié le 27-04-2005
Articles modifiés
24; 25
Décret (Bruxelles) du 06-07-2001 publié le 26-10-2001
Articles modifiés
22; 23; 24; N2