1998031496 22 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 février 1995 relatif au classement hiérarchique des grades du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.

Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 février 1995 relatif au classement hiérarchique des grades du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, les modifications suivantes sont apportées

Rang 16

Fonctionnaire dirigeant : Directeur général.

Rang 15

Fonctionnaire dirigeant adjoint : Inspecteur général.

A l'article 2, 1. Cadre opérationnel, il y a lieu d'insérer

Rang 15 : Lieutenant-colonel.

A l'article 2, 2. Cadre administratif et technique, il y a lieu d'insérer

Rang 14 : Directeur-chef de service.

Rang 13 : Médecin-directeur.

Rang 11 : Médecin-chef de service.

Rang 10

Médecin.

Chef d'atelier.

A l'article 2, 2. Cadre administratif et technique, il y a lieu d'insérer entre le niveau 1 et le niveau 2 ce qui suit

Niveau 2+.

Rang 28

Expert en chef.

Assistant social en chef.

Moniteur d'éducation physique principal.

Secrétaire de direction principal.

Vérificateur-comptable en chef.

Infirmier en chef.

Traducteur en chef.

Rang 27

Expert principal.

Assistant social principal.

Moniteur d'éducation physique de 1ère classe.

Secrétaire principal de direction.

Vérificateur-comptable principal.

Infirmier principal.

Traducteur principal.

Rang 26

Expert.

Assistant social.

Moniteur d'éducation physique.

Secrétaire de direction.

Vérificateur-comptable.

Infirmier.

Traducteur.

Les grades qui sont repris à l'article 4 du présent arrêté sont supprimés aux rangs 24, 23, 22 et 21.

Bruxelles, le 22 octobre 1998.

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

Le Ministre de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'incendie et de l'Aide médicale urgente,

R. GRIJP

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment les articles 5 et 56;

Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 8;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des exécutifs et des personnes morales de droit public qui en dépendent;

Vu le protocole n° 98/19 du 3 septembre 1998 du Comité de négociation du Secteur XV;

Sur la proposition du Ministre de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente,

Arrête