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1998031451 BE

1998031451 (1998-10-01) ARRETE du Collège de la Commission communautaire française organisant le transfert des membres du personnel du Fonds bruxellois francophone pour l'Intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées aux services du Collège de la Commission communautaire française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998031451 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1998031451 (1998-10-01) ARRETE du Collège de la Commission communautaire française organisant le transfert des membres du personnel du Fonds bruxellois francophone pour l'Intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées aux services du Collège de la Commission communautaire française Ouvrir la source officielle

(1998-10-01) ARRETE du Collège de la Commission communautaire française organisant le transfert des membres du personnel du Fonds bruxellois francophone pour l'Intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées aux services du Collège de la Commission communautaire française

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 4 novembre 1998

Numéro: 1998031451

page: 35941

Dossier numéro: 1998-10-01/37

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