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1998031448 BE

1998031448 2 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-11-1998 et mise à jour au 19-03-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998031448

Texte

[Abrogé] <ARR 2014-02-27/11 , art. 6,§1, 005; En vigueur : 01-01-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 27-02-2014 publié le 19-03-2014

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 08-12-2011 publié le 12-01-2012

Article modifié : 3

Arrêté (Bruxelles) du 22-01-2004 publié le 18-03-2004

Articles modifiés

1; 2; 3

Arrêté (Bruxelles) du 26-09-2002 publié le 26-11-2002

Articles modifiés

1; 2; 3

Arrêté (Bruxelles) du 27-04-2000 publié le 12-05-2000

Articles modifiés

1; 2; 3

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