1998031434
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1998031434 17 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Centre de Formation du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998031434
Art. 1 1998031434 17 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Centre de Formation du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.
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Texte
(Abrogé) <ARR 2000-07-20/05, art. 1, 002; En vigueur : 01-07-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 20-07-2000 publié le 23-06-2004