1998031428 22 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant révision des annexes de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 décembre 1993 relatif aux installations effectuant des opérations mettant en oeuvre des micro-organismes ou des organismes pathogènes ou génétiquement modifiés.

Article unique. Les annexes I, II, IV, VI et VIII de l'arrêté du 9 décembre 1993 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations effectuant des opérations mettant en oeuvre des micro-organismes ou des organismes pathogènes ou génétiquement modifiés sont remplacées par les annexes I, II, IV, VI et VIII jointes au présent arrêté.

Bruxelles, le 22 septembre 1998.

D. GOSUIN

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe I A.

5 . A. Systèmes hôtes-vecteurs certifiés.

Une liste non exhaustive de système hôtes-vecteurs appartenant à la classe de risque 1 peut être fixée par le Ministre. Les systèmes hôtes-vecteurs mentionnés dans cette liste ne doivent pas être décrits dans une demande de permis ou d'extension de permis.

5 . B. Vecteurs viraux.

1. Définition : un vecteur viral est une construction virale ou un virus susceptible d'intégrer un fragment d'ADN étranger. Un vecteur viral peut se comporter, soit de façon autonome s'il possède les séquences nécessaires à sa propagation de cellule en cellule, soit de façon défective s'il est dépourvu d'une ou de toutes les séquences nécessaires à sa propagation. Dans le cas de vecteurs défectifs, les séquences indispensables peuvent être complémentées en trans par co-infection avec un virus auxiliaire ou du fait de leur introduction dans une cellule que l'on aura préalablement génétiquement modifiée pour cet usage.

2. Classement des vecteurs viraux.

1° Les vecteurs viraux défectifs : vecteurs viraux qui ne se propagent pas de façon autonome.

On distinguera 3 groupes

- les vecteurs viraux défectifs de groupe a : ces vecteurs ne peuvent jamais, ni par complémentation, ni par recombinaison, donner naissance à des particules virales. Cette définition ne sera valable que si les cellules hôtes sont dépourvues de contamination virale;

- les vecteurs viraux défectifs de groupe b : le système de complémentation utilisé pour la production de ces vecteurs permet la constitution de stocks purement défectifs (incapables de se propager de cellule à cellule, c'est-à-dire dans les cellules autres que celles utilisées pour l'empaquetage). L'absence de production de virus compétents pour la réplication dans le système cellulaire utilisé pour la génération de stocks de vecteurs viraux est une condition sine qua non du maintien dans le groupe b;

- les vecteurs viraux défectifs de groupe c : le système de complémentation utilisé pour la production de ces vecteurs conduit à la formation de pseudo-types capables de se propager de cellule en cellule. Les pseudo-types sont définis comme des particules virales composées d'un génome et de protéines provenant, elles, de deux virus différents. Par recombinaison, on peut également obtenir des particules virales capables de propagation autonome.

2° Les vecteurs viraux autonomes : vecteurs viraux qui peuvent assurer leur propagation de cellule en cellule avec ou sans formation de particules infectieuses.

3° Classes de risques des vecteurs viraux.

Les vecteurs viraux défectifs du groupe a appartiennent à la classe de risque 1.

Les vecteurs viraux défectifs du groupe b appartiennent à la classe de risque 2 à condition d'être manipulés dans des cellules totalement dépourvues de virus compétents pour la réplication, et d'être manipulés dans un local protégeant d'une éventuelle contamination par un virus compétent pour la réplication. L'utilisation dans les mêmes locaux de virus de la même famille que les vecteurs défectifs de groupe b fera passer ces vecteurs dans le groupe c et devra être signalée à l'autorité compétente.

Les vecteurs viraux défectifs du groupe c et les vecteurs viraux autonomes appartiennent à la classe de risque à laquelle appartient le virus parental.

5 . C. Potentialisation du risque résultant de la nature de l'insert.

Il y a potentialisation du risque lorsque, capable d'expression, l'insert encode la synthèse d'un produit dangereux pour l'homme ou l'environnement.

Il y a également potentialisation du risque lorsque l'insert augmente la capacité d'expression, d'intégration et/ou de réplication du vecteur.

Les séquences d'ADN suivantes requièrent une évaluation de risque particulière lorsqu'elles sont pratiquement capables d'expression (par exemple clonées dans un vecteur viral d'expression).

- Les gènes dont le produit d'expression intervient dans les mécanismes de prolifération cellulaire, d'immortalisation cellulaire et d'apoptose. Cette définition inclut notamment les proto-oncogènes et oncogènes.

- Les gènes humains ou leur équivalent des mammifères supérieurs dont le produit d'expression peut exercer une fonction physiologique importante (par exemple facteurs de croissance, interleukine, neurotransmetteurs, etc.).

- Les séquences d'ADN ou gènes codant pour les déterminants viraux, bactériens, fongiques, parasitaires de spécificité d'hôte.

- Les gènes codant pour - ou intervenant dans la régulation de - la production d'une toxine.

- Les séquences d'ADN issues d'organismes de classe 3 ou 4 de pathogénicité.

- Toute séquence d'ADN dont le rôle est inconnu.

5 . D. Cultures cellulaires de vertébrés.

1. Cultures primaires : les risques propres aux cultures primaires sont essentiellement ceux liés aux types de cellules prélevées, à leur origine (existence potentielle d'agents infectieux, spécificité d'espèce) et aux conditions de prélèvement et de manipulation des explants destinés a être mis en culture. Le niveau de confinement est donc évalué en fonction de ces facteurs.

2. Lignées cellulaires : les risques propres aux cultures secondaires reprennent les risques des cultures primaires dont elles dérivent. Le niveau de confinement minimal est celui de la classe de risque 2 ou supérieur en cas de potentialisation du risque évalué selon les facteurs énumérés pour les cultures primaires, ou lié à la manière dont les cellules ont été immortalisées (par exemple, transformation virale ou utilisation d'oncogènes clonés).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 22 septembre 1998 portant révision des annexes de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 décembre 1993 relatif aux installations effectuant des opérations mettant en oeuvre des micro-organismes ou des organismes pathogènes ou génétiquement modifiés.

Bruxelles, le 22 décembre 1998.

Le Ministre de l'Environnement,

D. GOSUIN

Art. N6. Annexe VIII. - Listes de référence et classes de risque biologique de certains micro-organismes et organismes (y compris les synonymes taxonomiques) destinables à un usage confiné de laboratoire, en tant que tels ou en tant que donneurs ou receveurs de gènes.

Table des matières.

1. Modalités de classification des risques biologiques de micro-organismes et organismes pour l'homme, l'animal et la plante.

1.1. Critères de classification.

1.2. Classes de risque.

1.2.1. Les agents biologiques (pathogènes humains).

1.2.2. Les zoopathogenes.

1.2.3. Les phyto-pathogènes.

1.3. Modalités d'interprétation des risques biologiques lors de l'évaluation des risques d'une opération d'usage confiné.

2. Listes de référence.

2.1. Utilisation des listes et abréviations.

2.2. Listes des micro-organismes et organismes présentant à l'état sauvage un risque biologique pour l'homme et/ou l'animal immuno-compétent et risque biologique maximal correspondant.

2.2.1. Bacteries et apparentes.

2.2.2. Champignons.

2.2.3. Parasites.

2.2.4. Virus.

2.3. Listes des micro-organismes et organismes présentant à l'état sauvage un risque biologique pour la plante saine et risque biologique maximal correspondant.

2.3.1. Bactéries et apparentés.

2.3.2. Champignons.

2.3.3. Parasites.

2.3.4. Virus.

2.4. Liste des organismes dont l'utilisation est soumise aux dispositions des arrêtés fédéraux relatifs à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

1. Modalités de classification des risques biologiques de micro-organismes et organismes pour l'homme, l'animal et la plante.

Le risque biologique des organismes naturels est un des éléments de base nécessaire à l'évaluation du niveau de risque d'une opération d'usage confiné visée a l'annexe V.

Ce risque biologique est estimé en fonction des critères énumérés au point 1.1 de la présente annexe. Quatre classes de risque croissant pour les humains et animaux immuno-compétents et les plantes saines sont ainsi définies.

La classe de risque attribuée à une espèce biologique sauvage doit être considérée comme représentative du risque maximal théorique encouru par l'homme, l'animal, la plante ou l'environnement dans les conditions de laboratoire visées dans le cadre des opérations de type A.

1.1. Critères de classification.

La classification d'une espèce, sous-espèce ou variété de (micro-)organisme tient compte du risque pour la santé, la collectivité, et - dans le cas de l'animal et de la plante - de l'éventuel impact économique de la maladie.

La classification du risque biologique pour la plante intègre trois critères supplémentaires

- la prévalence de l'organisme dans l'environnement belge;

- la présence de plante-cible dans l'environnement de l'installation ou du site d'élimination des déchets;

- le caractère " exotique " du (micro-)organisme.

Les principaux critères de classification sont

- l'importance de la maladie ou la gravité de l'infection;

- le potentiel infectieux (la virulence de la souche, la dose d'infection et son mode de transmission);

- le spectre de spécificité d'espèce-cible;

- la stabilité biologique;

- la disponibilité et l'efficacité de moyens prophylactiques ou thérapeutiques;

- le potentiel de survie et de dissémination dans la collectivité ou l'environnement.

1.2. Classes de risque.

- Classe de risque 1 : (micro-)organismes reconnus comme non pathogènes pour l'homme, l'animal, la plante et non nocifs pour l'environnement ou présentant un risque négligeable pour l'homme et l'environnement à l'échelle du laboratoire. Cette classe inclut donc, à côté des organismes dont l'innocuité a été prouvée, des souches pouvant être allergènes et des pathogènes de type opportuniste dont les plus représentatifs sont renseignés dans les listes qui suivent.

1.2.1. Les agents biologiques (pathogènes humains).

Les agents biologiques (pathogènes humains) sont répartis en 3 classes de risque biologique maximal croissant, en fonction des critères de classification précédemment cités.

- Classe de risque 2 : (micro-)organismes qui peuvent provoquer une maladie chez l'homme et constituer un danger pour les personnes directement exposées à ceux-ci; leur propagation dans la collectivité est improbable. Il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficace.

- Classe de risque 3 : (micro-)organismes qui peuvent provoquer une maladie grave chez l'homme et constituer un danger pour les personnes directement exposées à ceux-ci. Ils peuvent présenter un risque de propagation dans la collectivité. Il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficace.

- Classe de risque 4 : (micro-)organismes qui provoquent des maladies graves chez l'homme et constituent un danger sérieux pour les personnes directement exposées à ceux-ci. Ils peuvent présenter un risque élevé de propagation dans la collectivité. Il n'existe généralement pas de prophylaxie ni de traitement efficace.

1.2.2. Les zoopathogènes.

Les zoopathogènes sont répartis en 3 classes de risque biologique maximal croissant, en fonction des critères de classification précédemment cités.

Le présent arrêté est mis en oeuvre sans préjudice de l'application d'autres législations en matière d'utilisation de micro-organismes ou d'organismes zoopathogènes.

- Classe de risque 2 : (micro-)organismes qui peuvent provoquer une maladie chez l'animal et présentent à des degrés divers l'un ou l'autre des caractères suivants : importance géographique limitée, transmissibilité interspécifique faible ou nulle, vecteurs ou porteurs inexistants. L'incidence économique et/ou médicale est limitée. Des moyens prophylactiques et/ou de traitements efficaces existent.

- Classe de risque 3 : (micro-)organismes qui peuvent provoquer une maladie grave ou une épizootie chez les animaux. La diffusion interspécifique peut être importante. Certains de ces agents pathogènes nécessitent la mise en place de réglementations sanitaires pour les espèces répertoriées par les autorités de chaque pays concerné. Des prophylaxies médicales et/ou sanitaires existent.

- Classe de risque 4 : (micro-)organismes qui peuvent provoquer des panzooties ou épizooties gravissimes chez les animaux avec un taux de mortalité très élevé ou bien des conséquences économiques dramatiques pour les régions d'élevage concernées. Soit une prophylaxie médicale est indisponible, soit une seule prophylaxie sanitaire exclusive est possible ou obligatoire.

1.2.3. Les phyto-pathogènes.

Les phyto-pathogènes sont répartis en deux classes de risque biologique croissant et une classe reprenant séparément pour des raisons de commodité juridique les organismes définis comme " organismes de quarantaine " par le législateur européen (organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux soumis à réglementation fédérale phytosanitaire).

- Classe de risque 2 : (micro-)organismes qui peuvent provoquer une maladie chez la plante, mais qui ne présentent pas de risque accru d'épidémie en cas de dissémination accidentelle dans l'environnement belge. Ce sont des pathogènes ubiquistes pour lesquels des moyens prophylactiques et thérapeutiques existent. Des (micro-)organismes phyto-pathogènes non indigènes ou exotiques et incapables de survivre dans l'environnement belge du fait de l'absence d'hotes ou plantes-cibles, ou de conditions climatiques favorables appartiennent également à la classe de risque 2.

- Classe de risque 3 : (micro-)organismes qui peuvent provoquer chez la plante une maladie d'importance économique ou environnementale pour laquelle les traitements sont inexistants, difficiles d'application, ou coûteux. La dissémination accidentelle de ces (micro-)organismes peut accroître les risques d'épidémies locales. Des souches exotiques de (micro-)organismes habituellement présents dans l'environnement belge et non repris dans la liste des (micro-)organismes de quarantaine font également partie de cette classe de risque.

- Organismes de quarantaine : (micro-)organismes nuisibles dont l'utilisation est soumise aux dispositions des arrêtés fédéraux relatifs à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits. Le présent arrêté est appliqué sans préjudice de l'obtention préalable des autorisations requises par les autorités d'exécution des arrêtés susmentionnés.

1.3. Modalités d'interprétation des risques biologiques lors de l'évaluation des risques d'une opération d'usage confiné.

La classe de risque renseignée dans les listes suivantes doit être interprétée en fonction

- des critères et définitions énoncés au point 1.1 et 1.2;

- de l'échelle et des objectifs de l'opération d'usage confiné;

- de l'expérience internationale acquise ou manquante;

- du site de l'installation et de la gestion des déchets.

Les facteurs tels qu'une pathologie préexistante, la prise de médicaments, une faiblesse immunitaire transitoire ou chronique, une grossesse ou l'allaitement, qui peuvent accroître la susceptibilité d'hôte à un pathogène humain ne sont pas pris en compte pour le classement des risques biologiques des pathogènes humains.

Evaluation des souches atténuées de micro-organismes

- lorsque la pathogénicité d'une souche d'une espèce virale, bactérienne, fongique ou parasitaire est atténuée, soit par émergence spontanée, sélection ou en raison de l'utilisation des techniques visées à l'annexe I A, l'utilisateur peut motiver une réduction de la classe de risque biologique de cette souche par rapport à l'espèce-type non atténuée;

- lorsqu'un virus défectif ou un vecteur recombinant viral défectif fait l'objet d'une opération, l'annexe VI est d'application.

La classe de risque renseignée pour des parasites humains et animaux correspond au niveau de risque biologique du ou des stade(s) infectieux du parasite.

2. Listes de référence.

2.1. Utilisation des listes et abréviations.

Les exploitants et utilisateurs sont tenus de s'informer auprès de l'expert technique pour toute question relative au classement et en particulier pour celui des micro-organismes ou organismes naturels qui ne figureraient pas dans les listes qui suivent.

Les (micro-)organismes non répertoriés dans les listes qui suivent n'appartiennent pas implicitement à la classe de risque 1.

Les souches virales nouvellement isolées chez l'homme ou l'animal et non répertoriées dans la présente annexe appartiennent a priori et au minimum à la classe de risque 2. La classe peut être réduite au niveau 1 si l'utilisateur apporte des données objectivant l'innocuité de ces souches.

Dans le cas de familles ou genres comprenant de nombreuses espèces pathogènes, les listes incluent les espèces pathogènes les plus représentatives. Lorsqu'un genre ou une famille entier est mentionné dans les listes, les espèces et souches non pathogènes de ce genre ou cette famille appartiennent implicitement à la classe de risque 1.

Les intitulés suivants sont utilisés pour l'indication des classes de risque

H/M : risque biologique maximal pour l'homme;

A/D : risque biologique maximal pour l'animal;

P : risque biologique maximal pour la plante.

L'indication du risque biologique (2, 3 ou 4) peut être remplacée par l'abréviation suivante

OP : micro-organisme pathogène de type opportuniste;

(signe non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 20-11-1998, p. 37456) : virus dont le risque biologique est fonction de l'animal hôte.

En outre, les indications suivantes sont également utilisées

(a) : le virus de l'hépatite D (delta) nécessite une infection simultanée ou secondaire à celle déclenchée par le virus de l'hépatite B pour exercer son pouvoir pathogène chez l'homme. La vaccination contre le virus de l'hépatite B protège dès lors les humains;

spp. : fait référence aux espèces d'un genre connues pour être pathogènes pour l'homme ou l'animal;

(*) : pathogènes de classe de risque 3 pouvant présenter un risque d'infection limité pour l'homme et l'animal parce qu'ils ne sont normalement pas infectieux par l'air.

Les synonymies sont indiquées entre parenthèses.

La mention " voir/zie " entre les parenthèses renvoit au nom actuel de l'espèce, à côté duquel sont indiquées les classes de risque.

2.2. Liste des micro-organismes et organismes présentant à l'état sauvage un risque biologique pour l'homme et/ou l'animal immuno-compétents et risque biologique maximal correspondant.

2.2.1. Bactéries et apparentés.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 20-11-1998, p. 37457 - 37463).

2.2.2. Champignons.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 20-11-1998, p. 37463 - 37468).

2.2.3. Parasites.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 20-11-1998, p. 37468 - 37471).

2.2.3. Parasites.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 20-11-1998, p. 37471 - 37479).

2.3. Liste des micro-organismes et organismes présentant à l'état sauvage un risque biologique pour la plante saine et risque biologique maximal correspondant.

2.3.1. Bactéries et apparentés.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 20-11-1998, p. 37480 - 37484).

2.3.2. Champignons.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 20-11-1998, p. 37484 - 37498).

2.3.3. Parasites.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 20-11-1998, p. 37498).

2.3.4. Virus.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 20-11-1998, p. 37498 - 37500).

2.4. Liste des organismes dont l'utilisation est soumise aux dispositions des arrêtés fédéraux relatifs à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

Partie A. - Organismes polyphages.

CHAPITRE I. - Organismes nuisibles inconnus dans l'Union européenne.

a) Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement.

1. Acleris spp. (non européen).

2. Amauromyza maculosa (Malloch).

3. Anomala orientalis Waterhouse.

4. Anoplophora chinensis (Thomson).

5. Anoplophora malasiaca (Forster).

6. Arrhenodes minutus Drury.

7. Bemisia tabaci Genn. (populations non européennes) vecteur de virus tels que

(a) Bean golden mosaic virus;

(b) Cowpea mild mottle virus;

(c) Lettuce infectious yellows virus;

(d) Pepper mild tigré virus;

(e) Squash leaf curl virus;

(f) Euphorbia mosaic virus;

(g) Florida tomato virus.

8. Cicadellidae (non européens) connus en tant que vecteurs de la maladie de Pierce (causee par Xylella fastidiosa), tels que

(a) Carneocephala fulgida Nottingham;

(b) Draeculacephala minerva Ball;

(c) Graphocephala atropunctata (Signoret).

9. Choristoneura spp. (non européen).

10. Conotrachelus nenuphar (Herbst).

11. Heliothis zea (Boddie).

12. Liriomyza sativae Blanchard.

13. Longidorus diadecturus Eveleigh et Allen.

14. Monochamus spp. (non européen).

15. Myndus crudus Van Duzee.

16. Nacobbus aberrans (Thorne) Thorne et Allen.

17. Premnotrypes spp. (non européen).

18. Pseudopithyophthorus minutissimus (Zimmermann).

19. Pseudopithyophthorus pruinosus (Eichhoff).

20. Scaphoideus luteolus (Van Duzee).

21. Spodoptera eridania (Cramer).

22. Spodoptera frugiperda (Smith).

23. Spodoptera litura (Fabricius).

24. Thrips palmi Karny.

25. Tephritidae (non européens)

(a) Anastrepha fraterculus (Wiedemann);

(b) Anastrepha ludens (Loew);

(c) Anastrepha obliqua Macquart;

(d) Anastrepha suspensa (Loew);

(e) Dacus ciliatus Loew;

(f) Dacus cucurbitae Coquillett;

(g) Dacus dorsalis Hendel;

(h) Dacus tryoni (Froggatt);

(i) Dacus tsuneonis Miyake;

(j) Dacus zonatus Saund;

(k) Epochra canadensis (Loew);

(l) Pardalaspis cyanescens Bezzi;

(m) Pardalaspis quinaria Bezzi;

(n) Pterandrus rosa (Karsch);

(o) Rhacochlaena japonica Ito;

(p) Rhagoletis cingulata (Loew);

(q) Rhagoletis completa Cresson;

(r) Rhagoletis fausta (\sten-Sacken);

(s) Rhagoletis indifferens Curran;

(t) Rhagoletis mendax Curran;

(u) Rhagoletis pomonella Walsh;

(v) Rhagoletis ribicola Doane;

(w) Rhagoletis suavis (Loew).

26. Xiphinema americanum Cobb sensu lato (populations non européennes).

27. Xiphinema californicum Lamberti et Bleve-Zacheo.

b) Bactéries.

1. Xylella fastidiosa (Well et Raju).

1. Ceratocystis fagacearum (Bretz) Hunt.

2. Chrysomyxa arctostaphyli Dietel.

3. Cronartium spp. (non européen).

4. Endocronartium spp. (non européen).

5. Guignardia laricina (Saw.) Yamamoto et Ito.

6. Gymnosporangium spp. (non européen).

7. Inonotus weirii (Murrill) Kotlaba et Pouzar.

8. Melampsora farlowii (Arthur) Davis.

9. Monilinia fructicola (Winter) Honey.

10. Mycosphaerella larici-leptolepis Ito et al..

11. Mycosphaerella populorum G.E. Thompson.

12. Phoma andina Turkensteen.

13. Phyllosticta solitaria Ell. et Ev..

14. Septoria lycopersici Speg. var. malagutii Ciccarone et Boerema.

15. Thecaphora solani Barrus.

16. Trechispora brinkmannii (Bresad.) Rogers.

d) Virus et organismes analogues.

1. Mycoplasme de la nécrose du phloème d'Ulmus.

2. Virus et organismes analogues de la pomme de terre

(a) Andean potato latent virus;

(b) Andean potato mottle virus;

(c) Arracacha virus B, oca strain;

(d) Potato black ringspot virus;

(e) Potato spindle tuber viroid;

(f) Potato virus T;

(g) Isolats non europeens des virus A, M, S, V, X et Y (y compris Yo, Yn et Yc), ainsi que du " Potato leaf roll virus ".

3. Tobacco ringspot virus.

4. Tomato ringspot virus.

5. Virus et organismes analogues de Cydonia Mill., Fragaria L., Malus Mill., Prunus L., Pyrus L., Ribes L., Rubus L. et Vitis L. tels que

(a) Blueberry leaf mottle virus;

(b) Cherry rasp leaf virus (américain);

(c) Peach mosaic virus (américain);

(d) Peach phony rickettsia;

(e) Peach rosette mosaic virus;

(f) Peach rosette mycoplasm;

(g) Peach X-disease mycoplasm;

(h) Peach yellows mycoplasm;

(i) Plum line pattern virus (américain);

(j) Raspberry leaf curl virus (américain);

(k) Strawberry latent " C " virus;

(l) Strawberry vein banding virus;

(m) Strawberry witches broom mycoplasm (Mycoplasme des balais de sorcière du fraisier);

(n) Virus non européens de Cydonia Mill., Fragaria L., Malus Mill., Prunus L., Pyrus L., Ribes L., Rubus L. et Vitis L..

6. Virus transmis par Bemisia tabaci Genn., tels que

(a) Bean golden mosaic virus;

(b) Cowpea mild mottle virus;

(c) Lettuce infectious yellows virus;

(d) Pepper mild tigré virus;

(e) Squash leaf curl virus;

(f) Euphorbia mosaic virus;

(g) Florida tomato virus;

e) Plantes parasites.

1. Arceuthobium spp. (non europeenne).

CHAPITRE II. - Organismes nuisibles présents dans l'Union européenne.

a) Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement.

1. Globodera pallida (Stone) Behrens.

2. Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens.

3. Heliothis armigera (Hübner).

4. Liriomyza bryoniae (Kaltenbach).

5. Liriomyza trifolii (Burgess).

6. Liriomyza huidobrensis (Blanchard).

7. Opogona sacchari (Bojer).

8. Popillia japonica Newman.

9. Spodoptera littoralis (Boisduval).

b) Bactéries.

1. Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff) David et al..

2. Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith (2).

c) Champignons.

1. Melampsora medusae Thümen.

2. Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival.

d) Virus et organismes analogues.

1. Beet necrotic yellow vein virus (virus de la rhizomanie).

2. Mycoplasme de la prolifération du pommier (Apple proliferation mycoplasm).

3. Mycoplasme de l'enroulement chlorotique de l'abricotier (Apricot chlorotic leaf roll mycoplasm).

4. Mycoplasme du dépérissement du poirier (Pear decline mycoplasm).

5. Tomato spotted wilt virus.

Partie B. - Organismes spécifiques.

CHAPITRE I. - Organismes inexistants dans l'Union européenne.

a) Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement.

1. Aculops fuchsiae Keifer.

2. Aleurocanthus spp..

3. Anthonomus bisignifer (Schenkling).

4. Anthonomus signatus (Say).

5. Aonidiella citrina Coquillet.

6. Aphelenchoïdes besseyi Christie.

7. Aschistonyx eppoi Inouye.

8. Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al..

9. Carposina niponensis Walsingham.

10. Diaphorina citri Kuway.

11. Enarmonia packardi (Zeller).

12. Enarmonia prunivora Walsh.

13. Eotetranychus lewisi McGregor.

14. Eotetranychus orientalis Klein.

15. Grapholita inopinata Heinrich.

16. Hishomonus phycitis.

17. Leucaspis japonica Ckll..

18. Listronotus bonariensis (Kuschel).

19. Margarodes, espèces non européennes, telles que

a) Margarodes vitis (Phillipi);

b) Margarodes vredendalensis de Klerk;

c) Margarodes prieskaensis Jakubski.

20. Numonia pyrivorella (Matsumura).

21. Oligonychus perditus Pritchard et Baker.

22. Pissodes spp. (non européen).

23. Radopholus citrophilus Huettel Dickson et Kaplan.

24. Saissetia nigra (Nietm.).

25. Scirtothrips aurantii Faure.

26. Scirtothrips dorsalis Hood.

27. Scirtothrips citri (Moultex).

28. Scolytidae spp. (non européens).

29. Tachypterellus quadrigibbus Say.

30. Toxoptera citricida Kirk.

31. Trioza erytreae Del Guercio.

32. Unaspis citri Comstock.

b) Bactéries.

1. Citrus greening bacterium.

2. Citrus variegated chlorosis.

3. Erwinia stewartii (Smith) Dye.

4. Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux citrus).

5. Xanthomonas campestris pv. oryzae (Ishiyama) Dye et pv. orizicola (Fang et al.) Dye.

c) Champignons.

1. Alternaria alternata (Fr.) Keissler (isolats pathogènes non européens).

2. Apiosporina morbosa (Schwein.) v. Arx.

3. Atropellis spp..

4. Ceratocystis coerulescens (Münch) Baksi.

5. Cercoseptoria pini-densiflorae (Hori et Nambu) Deighton.

6. Cercospora angolensis Carv. et Mendes.

7. Ciborinia camelliae Kohn.

8. Diaporthe vaccinii Shaer.

9. Elsinoe spp. Bitanc. et Jenk. Mendes.

10. Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kilian et Maire) Gordon.

11. Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux citrus).

12. Guignardia piricola (Nosa) Yamamoto.

13. Puccinia pittieriana Hennings.

14. Scirrhia acicola (Dearn.) Siggers.

15. Venturia nashicola Tanaka et Yamamoto.

d) Virus et organismes analogues.

1. Beet curly top virus (isolats non européens).

2. Black raspberry latent virus.

3. Blight et analogue.

4. Viroïde du Cadang-Cadang.

5. Virus de l'enroulement du cerisier (cherry leaf roll virus).

6. Virus de la mosaïque des agrumes (citrus mosaic virus).

7. Virus de la Tristeza (souches non européennes).

8. Leprose (Leprosis).

9. Little cherry pathogen (isolats non européens).

10. Psorosis dispersé naturellement.

11. Mycoplasme du jaunissement lethal du palmier.

12. Prunus necrotic ringspot virus.

13. Virus nanifiant du Satsuma (Satsuma dwarf virus).

14. Virus de la feuille lascinée (tatter leaf virus).

15. Balai de sorcière (MLO) (witches broom MLO).

CHAPITRE II. - Organismes nuisibles présents dans l'Union européenne.

a) Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement.

1. Aphelenchoides besseyi Christie.

2. Daktulosphaira vitifoliae (Fitch).

3. Ditylenchus destructor Thorne.

4. Ditylenchus dipsaci (Kühn) Filipjev.

5. Circulifer haematoceps.

6. Circulifer tenellus.

7. Radopholus similis (Cobb) Thorne.

b) Bactéries.

1. Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus (McCulloch) Davis et al..

2. Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis (Smith) Davis et al..

3. Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens (Hedges) Collins et Jones.

4. Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al..

5. Erwinia chrysanthemi pv. dianthicola (Hellmers) Dickey.

6. Pseudomonas caryophylli (Burkholder) Starr et Burkholder.

7. Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier et al.) Young et al..

8. Xanthomonas campestris pv. phaseoli (Smith) Dye.

9. Xanthomonas campestris pv. pruni (Smith) Dye.

10. Xanthomonas campestris pv. vesicatoria (Doidge) Dye.

11. Xanthomonas fragariae Kennedy et King.

12. Xylophilus ampelinus (Panagopoulos) Willems et al..

c) Champignons.

1. Ceratocystis fimbriata f. sp. platani Walter.

2. Colletotrichum acutatum Simmonds.

3. Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr.

4. Didymella ligulicola (Baker, Dimock et Davis) v. Arx.

5. Phialophora cinerescens (Wollenweber) van Beyma.

6. Phoma tracheiphila (Petri) Kanchaveli et Gikashvili.

7. Phytophthora fragariae Hickman var. Fragariae.

8. Plasmopara halstedii (Farlow) Berl. et de Toni.

9. Puccinia horiana Hennings.

10. Scirrhia pini Funk et Parker.

11. Verticillium albo atrum Reinke et Berthold.

12. Verticillium dahliae Klebahn.

d) Virus et organismes analogues.

1. Virus de la mosaïque de l'arabette.

2. Beet leaf curl virus.

3. Viroïde nanifiant du chrysanthème (Chrysanthemum stunt viroid).

4. Virus de la Tristeza (souches européennes).

5. Citrus vein enation woody gall.

6. Mycoplasme de la Flavescence dorée.

7. Virus de la Sharka.

8. Mycoplasme du Stolbur de la pomme de terre.

9. Raspberry ringspot virus.

10. Spiroplasma citri Saglio et al..

11. Strawberry crinkle virus.

12. Strawberry latent ringspot virus.

13. Strawberry mild yellow edge virus.

14. Virus des anneaux noirs de la tomate (tomato black ring virus).

15. Tomato spotted wilt virus.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 22 septembre 1998 portant révision des annexes de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 décembre 1993 relatif aux installations effectuant des opérations mettant en oeuvre des micro-organismes ou des organismes pathogènes ou génétiquement modifiés.

Bruxelles, le 22 septembre 1998.

Le Ministre de l'Environnement,

D. GOSUIN

Préambule

Le Ministre chargé de l'Environnement et de la Politique de l'eau, de la Rénovation, de la Conservation de la nature et de la Propreté publique,

Vu l'arrêté du 9 décembre 1993 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations effectuant des opérations mettant en oeuvre des micro-organismes ou des organismes pathogènes ou génétiquement modifiés, notamment l'article 7, § 8;

Vu la directive 94/51/CEE du 7 novembre 1994 de la Commission adaptant au progrès technique la directive 90/219/CEE du 23 avril 1990 du Conseil relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés;

Vu l'avis du Conseil de l'environnement rendu le 24 avril 1997;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er;

Considérant les demandes d'avis à la section de législation du Conseil d'Etat adressées le 1er octobre 1997 et le 25 mars 1998, restées à ce jour sans réponse;

Considérant la condamnation imminente de la Belgique en raison de la non-transposition de la directive 94/51/CEE;

Arrête