1998031410
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1998031410 10 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune clôturant la session ordinaire 1997-1998 de l'assemblée réunie de la Commission communautaire commune.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 1998031410
Article 1 1998031410 10 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune clôturant la session ordinaire 1997-1998 de l'assemblée réunie de la Commission communautaire commune.
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La session ordinaire 1997-1998 de l'assemblée réunie de la Commission communautaire commune est close.
BE Justel 1998031410
Art. 2. 1998031410 10 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune clôturant la session ordinaire 1997-1998 de l'assemblée réunie de la Commission communautaire commune.
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Le présent arrêté entre en vigueur le 22 octobre 1998.
Bruxelles, le 10 septembre 1998.
Par le Collège réuni de la Commission communautaire commune
Le Président du Collège réuni, compétent pour la coordination de la politique,
Ch. PICQUE
Préambule
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, modifiée par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédéral de l'Etat, notamment l'article 71, § 3;
Arrête