1998031403
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1998031403 10 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise clôturant la session ordinaire 1997-1998 de l'assemblée de la Commission communautaire francaise.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 1998031403
Article 1 1998031403 10 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise clôturant la session ordinaire 1997-1998 de l'assemblée de la Commission communautaire francaise.
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La session ordinaire 1997-1998 de l'assemblée de la Commission communautaire française est close.
BE Justel 1998031403
Art. 2. 1998031403 10 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise clôturant la session ordinaire 1997-1998 de l'assemblée de la Commission communautaire francaise.
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Le présent arrêté entre en vigueur le 22 octobre 1998.
Bruxelles, le 10 septembre 1998.
Par le Collège de la Commission communautaire française
H. HASQUIN,
Président du Collège
Préambule
Le Collège de la Commission communautaire française,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 71;
Arrêté