1998031382
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1998031382 17 JUILLET 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise relatif au plan de formation en alternance dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2015 et mise à jour au 18-04-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998031382
Art. 1 1998031382 17 JUILLET 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise relatif au plan de formation en alternance dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2015 et mise à jour au 18-04-2024)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2024-03-28/34 , art. 59, 003; En vigueur : 01-09-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 28-03-2024 publié le 18-04-2024
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 15-07-2015 publié le 31-08-2015
Articles modifiés
2; 3; PREAMBULE