1998031380
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1998031380 17 JUILLET 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise relatif à la convention de stage dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 18-04-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998031380
Art. 1 1998031380 17 JUILLET 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise relatif à la convention de stage dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 18-04-2024)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2024-03-28/34 , art. 58, 003; En vigueur : 01-09-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 28-03-2024 publié le 18-04-2024
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 16-06-2016 publié le 13-02-2017
Article modifié : 13