1998031377
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1998031377 17 JUILLET 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise fixant les conditions d'agrément des entreprises dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2015 et mise à jour au 05-10-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998031377
Art. 1 1998031377 17 JUILLET 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise fixant les conditions d'agrément des entreprises dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2015 et mise à jour au 05-10-2018)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2018-07-05/28 , art. 13, 003; En vigueur : 05-07-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 05-07-2018 publié le 05-10-2018
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 28-03-2024 publié le 19-04-2024
Arrêté (Bruxelles) du 15-07-2015 publié le 31-08-2015
Articles modifiés
1; 2; 3; 5; 8; 9; PREAMBULE