1998031356
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1998031356 16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences aux fonctionnaires-dirigeants de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement en ce qui concerne le budget et la gestion individuelle du personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1998 et mise à jour au 07-04-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998031356
Art. 1 1998031356 16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences aux fonctionnaires-dirigeants de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement en ce qui concerne le budget et la gestion individuelle du personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1998 et mise à jour au 07-04-2008)
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Texte
(Abrogé) <ARR 2008-03-06/40 , art. 16, 16; En vigueur : 01-05-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 06-03-2008 publié le 07-04-2008
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 29-10-1998 publié le 18-12-1998
Article modifié : 10