Legislator Jurisprudence & Législation
1998031353 BE

1998031353 16 JUILLET 1998. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional d'affectation du sol

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998031353 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 JUILLET 1998. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional d'affectation du sol

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 19 août 1998

Numéro: 1998031353

page: 26379

Dossier numéro: 1998-07-16/50

Erratum : Publication du 1 septembre 1998, page 28212

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →