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1998031352 BE

1998031352 16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation générale du projet de plan et du plan régional d'affectation du sol.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998031352
Art. 1 1998031352 16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation générale du projet de plan et du plan régional d'affectation du sol. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <ARR 2002-07-18/65, art. 1, 002; En vigueur : 27-09-2002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 18-07-2002 publié le 27-09-2002

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