1998031349 16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2002 et mise à jour au 18-02-2014)

Texte

[Abrogé] <ARR 2014-01-30/18 , art. 14, 004; En vigueur : 07-04-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 30-01-2014 publié le 18-02-2014

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 11-07-2013 publié le 06-09-2013

Articles modifiés

4; 8; 10-17

Arrêté (Bruxelles) du 20-12-2001 publié le 14-05-2002

Articles modifiés

14; 16