1998031342
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1998031342 16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les initiatives d'intérêt régional susceptibles d'émarger à la Dotation triennale de développement et les projets d'investissements susceptibles d'être subsidiés à taux majorés, [en application des articles 14, 28 et 29 de l'ordonnance] du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versi
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998031342
Art. 1 1998031342 16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les initiatives d'intérêt régional susceptibles d'émarger à la Dotation triennale de développement et les projets d'investissements susceptibles d'être subsidiés à taux majorés, [en application des articles 14, 28 et 29 de l'ordonnance] du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versi
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Texte
[Abrogé] <ARR 2018-07-19/41 , art. 23,3°, 007; En vigueur : 06-09-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 19-07-2018 publié le 06-09-2018
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 24-03-2011 publié le 10-06-2011
Articles modifiés
1; 3
Arrêté (Bruxelles) du 04-09-2008 publié le 23-09-2008
Articles modifiés
1; 2; 3
Arrêté (Bruxelles) du 19-02-2004 publié le 23-03-2004
Articles modifiés
1; 2; 3
Arrêté (Bruxelles) du 08-11-2001 publié le 29-03-2002
Article modifié : 3
Arrêté (Bruxelles) du 30-11-2000 publié le 09-11-2001
Articles modifiés
INTITULE; 2; 3