BE
1998031332 16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des vacances scolaires d'été.
Texte législatif (2 Articles)
Pour l'année civile 1998, la période de vacances scolaires d'été, visée par l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et par l'ordonnance du 5 juin 1996 relative aux permis d'environnement s'étale du 1er juillet 1998 au 31 août 1998.
Les Ministres de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement sont chargés de l'exécution de la présente convention.
Bruxelles, le 16 juillet 1998.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et Ministre des Pouvoirs Locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites,
Ch. PICQUE
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics et du Transport,
H. HASQUIN
Ministre chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique,
D. GOSUIN
Préambule
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme;
Vu l'ordonnance du 5 juin 1996 relative aux permis d'environnement;
Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire et du Ministre de l'Environnement,
Arrête