1998031318
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1998031318 2 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1998 et mise à jour au 21-12-2002.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998031318
Art. 1 1998031318 2 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1998 et mise à jour au 21-12-2002.)
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Texte
(abrogé) <ARR 2002-11-21/42, art. 6, 005; En vigueur : 31-12-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 21-11-2002 publié le 21-12-2002
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 28-06-2001 publié le 09-08-2001
Article modifié : 1
Arrêté (Bruxelles) du 14-10-1999 publié le 26-10-1999
Article modifié : 2
Arrêté (Bruxelles) du 15-10-1998 publié le 23-10-1998
Article modifié : 2