1998031317
BE
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1998031317 2 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1998 et mise à jour au 21-12-2002)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998031317
Art. 1 1998031317 2 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1998 et mise à jour au 21-12-2002)
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Texte
(abrogé) <ARR 2002-11-21/39, art. 13, 002; En vigueur : 31-12-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 21-11-2002 publié le 21-12-2002