1998031316
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1998031316 2 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre les bruits de voisinage. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1998 et mise à jour au 21-12-2002)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998031316
Art. 1 1998031316 2 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre les bruits de voisinage. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1998 et mise à jour au 21-12-2002)
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Texte
(Abrogé) <ARR 2002-11-21/40, art. 7, 004; En vigueur : 31-12-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 21-11-2002 publié le 21-12-2002
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 14-10-1999 publié le 26-10-1999
Article modifié : 2
Arrêté (Bruxelles) du 15-10-1998 publié le 23-10-1998
Article modifié : 2