1998031298
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1998031298 11 JUIN 1998. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune rendant applicable aux agents des Services du Collège réuni, les modifications apportées à l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption de carrière professionnelle dans les administrations et autres services des ministères par les arrêtés royaux des 30 décembre 1993, 14 octobre 1994, 7 avril 1995 et 28 février 1996. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-1998
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998031298
Art. 1 1998031298 11 JUIN 1998. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune rendant applicable aux agents des Services du Collège réuni, les modifications apportées à l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption de carrière professionnelle dans les administrations et autres services des ministères par les arrêtés royaux des 30 décembre 1993, 14 octobre 1994, 7 avril 1995 et 28 février 1996. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-1998
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Texte
(abrogé) <ARR 2004-12-16/36, art. 3, 002; En vigueur : 01-04-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 16-12-2004 publié le 28-12-2004