1998031281
BE
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1998031281 14 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations ou regroupements d'associations oeuvrant à un programme de développement local intégré en matière de rénovation urbaine.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998031281
Art. 1 1998031281 14 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations ou regroupements d'associations oeuvrant à un programme de développement local intégré en matière de rénovation urbaine.
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Texte
(Abrogé) <ARR 2002-03-28/33, art. 14, 002; En vigueur : 18-04-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 28-03-2002 publié le 18-04-2002