1998031278
BE
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1998031278 4 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-1998 et mise à jour au 05-05-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998031278
Art. 1 1998031278 4 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-1998 et mise à jour au 05-05-2009)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2009-04-02/21 , art. 40, 003; En vigueur : 18-05-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 02-04-2009 publié le 05-05-2009
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 17-12-1998 publié le 29-04-1999
Article modifié : 1