1998031252
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1998031252 14 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une prime unique à la construction ou à l'acquisition d'un logement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-1998 et mise à jour au 22-05-2002)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998031252
Art. 1 1998031252 14 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une prime unique à la construction ou à l'acquisition d'un logement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-1998 et mise à jour au 22-05-2002)
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Texte
(Abrogé) <ARR 2001-12-06/45, art. 1, 003; En vigueur : 15-01-2002> <L'ARR 2001-12-06/45 a été abrogé à son tour et l'ARR 1998-05-14/30 a de nouveau été abrogé, mais cette fois avec entrée en vigueur le 01-04-2002; ARR 2002-03-28/36, art. 2; En vigueur : 01-04-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 28-03-2002 publié le 22-05-2002
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 06-12-2001 publié le 11-01-2002
Arrêté (Bruxelles) du 17-12-1998 publié le 23-02-1999
Articles modifiés
1; 7