1998031247
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1998031247 23 AVRIL 1998. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale fixant les règles de répartition du Fonds spécial de l'aide sociale destiné aux centres publics d'aide sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2018 et mise à jour au 11-04-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998031247
Art. 1 1998031247 23 AVRIL 1998. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale fixant les règles de répartition du Fonds spécial de l'aide sociale destiné aux centres publics d'aide sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2018 et mise à jour au 11-04-2018)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2017-11-23/32 , art. 1, 002; En vigueur : 21-04-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 23-11-2017 publié le 11-04-2018