1998031239 23 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mai 1991 relatif au comité consultatif créé auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles.

A l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mai 1991 relatif au comité consultatif créé auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles,

au lieu de

" - 4 membres désignés par l'Exécutif, sur proposition des associations défendant les intérêts de la clientèle, après concertation entre celles-ci; ",

il convient de lire

" - 4 membres désignés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, sur proposition d'associations défendant les intérêts de la clientèle;

- un représentant désigné par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, sur proposition d'associations défendant les intérêts des usagers à mobilité réduite; ".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 avril 1998.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, des Travaux Publics et du Transport,

H. HASQUIN

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 20;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mai 1991 relatif au comité consultatif créé auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles;

Considérant l'intérêt de la Région, de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles et de ses clients;

Sur proposition du Ministre ayant le Transport dans ses attributions,

Arrête