1998031191
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1998031191 19 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la valorisation pécuniaire de services antérieurs accomplis dans le secteur privé par les membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998031191
Art. 1 1998031191 19 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la valorisation pécuniaire de services antérieurs accomplis dans le secteur privé par les membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.
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Texte
Article M. (Par Erratum publié le 6 novembre 1998, la date de promulgation de cet arrêté est le 12 mars 1998, voir %%1998-03-12/45%%).