1998031144
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1998031144 12 FEVRIER 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise portant approbation du règlement d'ordre intérieur des établissements d'enseignement de promotion sociale organisés par la Commission communautaire francaise.
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 1998031144
Article 1 1998031144 12 FEVRIER 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise portant approbation du règlement d'ordre intérieur des établissements d'enseignement de promotion sociale organisés par la Commission communautaire francaise.
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Le règlement d'ordre intérieur des établissements d'enseignement de promotion sociale organisés par la Commission communautaire française, annexé au présent arrêté, est approuvé.
BE Justel 1998031144
Art. 2 1998031144 12 FEVRIER 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise portant approbation du règlement d'ordre intérieur des établissements d'enseignement de promotion sociale organisés par la Commission communautaire francaise.
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1997.
BE Justel 1998031144
Art. 3 1998031144 12 FEVRIER 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise portant approbation du règlement d'ordre intérieur des établissements d'enseignement de promotion sociale organisés par la Commission communautaire francaise.
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Le membre du Collège qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 12 février 1998.
Par le Collège
H. HASQUIN,
Président du Collège chargé du Budget
E. TOMAS,
Membre du Collège chargé de l'Enseignement
ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur général des établissements d'enseignement de promotion sociale.
(Pour le règlement, voir 1998-02-12/31 ).