1998031125
BE
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1998031125 12 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organique de la rénovation ou de la démolition suivie de la reconstruction d'immeubles des communes et des centres publics d'aide sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2002 et mise à jour au 26-01-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998031125
Art. 1 1998031125 12 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organique de la rénovation ou de la démolition suivie de la reconstruction d'immeubles des communes et des centres publics d'aide sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2002 et mise à jour au 26-01-2017)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2017-01-19/01 , art. 33,2°, 004; En vigueur : 05-02-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 19-01-2017 publié le 26-01-2017
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 26-05-2016 publié le 14-06-2016
Article modifié : 15
Arrêté (Bruxelles) du 18-04-2002 publié le 27-07-2002
Article modifié : 6