1998031091
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1998031091 29 JANVIER 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la reconnaissance de la structure d'accompagnement pédagogique "Centre d'Etude et de formation pour l'Education spécialisée a.s.b.l. à 1050 Bruxelles
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BE Justel 1998031091 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1998031091 29 JANVIER 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la reconnaissance de la structure d'accompagnement pédagogique "Centre d'Etude et de formation pour l'Education spécialisée a.s.b.l. à 1050 Bruxelles
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29 JANVIER 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la reconnaissance de la structure d'accompagnement pédagogique "Centre d'Etude et de formation pour l'Education spécialisée a.s.b.l. à 1050 Bruxelles
Source: Commission communautaire française
Publication: 1 avril 1998
Numéro: 1998031091
page: 9978
Dossier numéro: 1998-01-29/30