1998031025 11 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Collège réuni fixant la quote-part pour l'exercice 1997 de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide sociale.

Le montant à répartir pour le fonds spécial de l'aide sociale de l'année 1997 est fixé à 356 millions 300 mille francs.

§ 1. Le montant attribué aux centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale, conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 12 septembre 1992 fixant les règles de répartition du Fonds spécial de l'aide sociale destiné aux centres publics d'aide sociale est réparti comme suit

ANDERLECHT 32 708 006

AUDERGHEM 5 480 444

BERCHEM-SAINTE-AGATHE 5 569 261

BRUXELLES 45 635 241

ETTERBEEK 14 037 293

EVERE 9 441 892

FOREST 14 397 474

GANSHOREN 6 353 215

IXELLES 24 861 305

JETTE 11 059 029

KOEKELBERG 6 908 410

MOLENBEEK-SAINT-JEAN 44 014 274

SAINT-GILLES 31 833 566

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE 20 067 482

SCHAERBEEK 50 037 173

UCCLE 15 140 525

WATERMAEL-BOITSFORT 4 474 915

WOLUWE-SAINT-LAMBERT 8 493 079

WOLUWE-SAINT-PIERRE 5 787 416

§ 2. Les avances trimestrielles déjà versées en 1997 seront déduites des montants repris au § 1.

§ 3. Les montants attribués seront imputés sur l'allocation de base 03.06.1.43.01 " Paiement aux centres publics d'aide sociale " du budget administratif ajusté pour l'année 1997.

Les montants à répartir en fonction des groupes des centres d'activités repris à l'article 4 de l'arrêté du Collège réuni du 12 septembre 1992 précité, dont il est fait mention à l'article 2, font l'objet des tableaux annexés au présent arrêté.

Bruxelles, le 11 décembre 1997.

Les Ministres, Membres du Collège réuni, compétents en matière d'aide aux personnes,

D. GOSUIN

Préambule

Le Collège réuni,

Vu l'article 105 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 12 septembre 1992 fixant les règles de répartition du Fonds spécial de l'aide sociale destinés aux centres publics d'aide sociale;

Vu l'article 75 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 13 juillet 1989 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Collège réuni;

Vu les montants des crédits budgétaires affectés à l'aide sociale par l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1997;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 9 décembre 1997,

Arrête