1998031012
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1998031012 4 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les articles 19, 21, 22, 23 et 24 de l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-1998 et mise à jour au 20-03-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998031012
Art. 1 1998031012 4 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les articles 19, 21, 22, 23 et 24 de l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-1998 et mise à jour au 20-03-1998)
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Texte
(rapporté) <ARR 1998-02-19/34, art. 1, 002; En vigueur : 23-01-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 19-02-1998 publié le 20-03-1998