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1998029576 BE

1998029576 23 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à la fréquentation scolaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2007 et mise à jour au 05-11-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998029576

Texte

[Abrogé par] <ACF 2014-05-22/58 , art. 17, 007; En vigueur : 01-09-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 22-05-2014 publié le 05-11-2014

MODIFIE PAR

Arrêté communauté française du 08-11-2012 publié le 28-01-2013

Article modifié : 4

Arrêté communauté française du 09-06-2011 publié le 26-07-2011

Article modifié : 4

Arrêté communauté française du 11-03-2010 publié le 03-06-2010

Article modifié : 4

Décret communauté française du 12-12-2008 publié le 13-03-2009

Article modifié : 4

Décret communauté française du 15-12-2006 publié le 21-03-2007

Articles modifiés

4; 5

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