1998029550
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1998029550 26 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant création du Conseil de coordination et des Conseils de zone de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté francaise.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998029550
Art. 1 1998029550 26 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant création du Conseil de coordination et des Conseils de zone de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté francaise.
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Texte
(Abrogé) <ACF 2002-11-29/44, art. 26, 002; En vigueur : 23-01-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 29-11-2002 publié le 23-01-2003