1998029536
BE
1998029536 23 OCTOBRE 1998. - Arrêté de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998029536 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1998029536 23 OCTOBRE 1998. - Arrêté de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
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23 OCTOBRE 1998. - Arrêté de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
Source: Communauté française
Publication: 23 février 1999
Numéro: 1998029536
page: 5328
Dossier numéro: 1998-10-23/33