1998029529
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1998029529 19 OCTOBRE 1998. - Arrété du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 10 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-1998 et mise à jour au 06-11-2002)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998029529
Art. 1 1998029529 19 OCTOBRE 1998. - Arrété du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 10 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-1998 et mise à jour au 06-11-2002)
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Texte
(Abrogé) <ACF 2002-07-11/67, art. 2, 004; En vigueur : 01-09-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 11-07-2002 publié le 06-11-2002
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 07-04-1999 publié le 18-12-1999
Articles modifiés
1; ANN.
Arrêté communauté française du 11-05-1999 publié le 07-10-1999
Article modifié : ANN.