1998029518
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1998029518 13 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant application de l'article 11 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1998 et mise à jour au 06-11-2001)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998029518
Art. 1 1998029518 13 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant application de l'article 11 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1998 et mise à jour au 06-11-2001)
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Texte
(abrogé) <ACF 2001-07-19/96, art. 6, 002; En vigueur : 01-09-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 19-07-2001 publié le 06-11-2001