1998029512
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1998029512 21 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant le cadre du Service d'Inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement [spécialisé] de la Communauté francaise. <Intitulé modifié par DCFR 2004-03-03/36, art. 305, 002; En vigueur : 01-09-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-1998 et mise à jour au 04-12-2007)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998029512
Art. 1 1998029512 21 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant le cadre du Service d'Inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement [spécialisé] de la Communauté francaise. <Intitulé modifié par DCFR 2004-03-03/36, art. 305, 002; En vigueur : 01-09-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-1998 et mise à jour au 04-12-2007)
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Texte
(abrogé) <ACF 2007-09-21/46 , art. 3, 003; En vigueur : 01-09-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 21-09-2007 publié le 04-12-2007
MODIFIE PAR
Décret communauté française du 03-03-2004 publié le 03-06-2004