1998029465 27 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 11 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse.

L'article 11 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse entre en vigueur le jour de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.

Le Ministre ayant l'Aide à la jeunesse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 juillet 1998.

Par le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Enfance, de l'Aide à la jeunesse et de la Promotion de la santé,

Mme L. ONKELINX

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, notamment l'article 68;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente ayant l'Aide à la jeunesse dans ses attributions,

Vu la délibération du gouvernement le 13 juillet 1998,

Arrêté