BE
1998029461 18 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant financement de la tranche 1998 des actions de recherche concertées.
Texte législatif (5 Articles)
A charge des crédits inscrits à l'article 41.13.35.92 de la Division organique 45 - Programme 3 - 35. Fonds et programmes de recherche - du budget général des dépenses de la Communauté française Subventions à des programmes de recherche concertés, il est alloué pour l'exercice 1998 en faveur des programmes et actions de recherche concertés en cours au er janvier 1998 repris ci-après, des subsides pour un montant global de 239.315.240 francs, au titre d'avance correspondant à 80 % de la tranche 1998, répartis comme suit
Numéros Programme de recherche Inst. Promoteurs 1998
92/98-161 Dispositifs intégrés UCL J.P. Colinge 529.200
micro-ondes en technologie
Silicium-sur-isolant.
92/98-162 Efficience économique et UCL P. Deville 480.000
solidarité sociale dans
une Europe en mutation
les enjeux de la
politique économique et
sociale.
92/98-163 Caracterisation, UCL L. Hue 3.591.000
régulation et expression
d'enzymes contrôlant le
métabolisme du glucose.
93/98-164 Méthodes semi- et UCL L. Simar 1.760.000
non-parametriques
problèmes de calcul et
applications.
93/98-165 Endothelium vasculaire et ULB J.M. Boeynaems 1.484.800
inositol phosphates. J.E. Dumont
C. Erneux
93/98-167 L'écologie chimique des ULB J.M. Pasteels 1.848.000
insectes: évolution de la J.C. Braekman
défense et des D. Daloze
communications chimiques. M. Kaisin
93/98-168 La modélisation du geste ULB J. Schoentgen 1.427.960
articulatoire et l'analyse P. Jospa
de la parole.
93/98-169 Compréhension du mode ULB J.M. Ruysschaert 168.000
d'entrée des rétrovirus
dans les cellules.
93/98-170 Etude au niveau ULG Ch. Gerday 2.560.000
moléculaire des J.M. Frère
mécanismes intervenant R. Loppes
dans l'adaptation au R. Matagne
froid d'organismes Ph. Thonart
ectothermes de milieux
extrêmes. Les enzymes
froides.
93/98-171 Développement, plasticité ULG G. Moonen 2.880.000
et régénération du système J. Balthazar
nerveux. J.M. Foidart
J. Schoenen
94/99-172 La communication entre UCL P. Baudhuin 3.600.000
compartiments biologiques.
94/99-173 Modification de surfaces UCL R. Legras 4.000.000
par assemblage interactif P. Bertrand
de multicouches de A. Laschewsky
polymères fonctionnels.
94/99-174 Relations structure(s) ULG M. Ausloos 4.124.400
- propriétés de céramiques A. Rulmont
supraconductives et M.W. Vander
matériaux apparentes. Schueren
94/99-175 Propriétés électroniques ULG L. Christaens 3.062.000
et structurales de J. Delwiche
matériaux à propriétés F. Grandjean
magnetiques. M.J. Hubin-
Systèmes isoles, en masse Franskin
et en films minces.
94/99-176 Interaction fluide - ULG J.L. Lilien 2.835.000
structure sur structures G. Fonder
en cables M. Geradin
94/99-177 Etude théorique et ULG P. Fossion 4.764.000
expérimentale de R. Limet
l'insuffisance cardiaque.
Modélisation hémodynamiques
et applications cliniqueS
94/99-178 Astrophysique extra- ULG J.P. Swings 6.008.000
galactique et
cosmologie
94/99-179 Céramiques et sociétés. ULB P. De Maret 2.947.200
Nouvelles approches
expérimentales et
ethnoarchéologiques.
94/99-180 Etude théorique des ULB A. Goldbeter 2.604.000
mécanismes et fonctions
des rythmes biologiques
94/99-181 Identification et ULB G. Huez 2.968.000
régulation de gènes J. Roscam
impliques dans les Cl. Szpirer
transformations
neophasiques.
94/98-182 Modulation et régulation ULB R. Lannoye 1.528.000
des réactions primaires E. Vander
de la photosynthese Donckt
analysées par des
techniques de mesures
spectrales résolues dans
le temps.
Inhibition de la
photosynthèse induite par
la lumière et les
contraintes de
l'environnement.
94/98-183 Perspectives d'utilisation ULB Y.A. Carpentier 4.485.600
des esters d'acides W.J. Malaisse
dicarboxyliques dans le
diabète de type 2 et dans
les états de déficit
énergétique cellulaire.
94/99-184 Contrôles de la ULB E. Pays 3.760.000
différenciation chez le
protozoaire parasite
Trypanosoma et la mouche
Drosophila.
94/99-185 Effets de l'élévation des FSAGx R. Impens 3.760.000
radiations UV-B sur la Ph. Lepoivre
physiologie végétale et J. Deltour
les relations
hotesparasites.
94/99-186 Caractérisation des gènes FUNDP A.M. Goffinet 3.200.000
régulateurs du développement J. Vandenhaute
cérébral.
94/99-187 Patrimoine littéraire FUNDP J.C. Polet 1.600.000
européen.
95/00-187 FRISCO: Elaboration de UCL Y. Deville 8.978.400
logiciel par raisonnement A. Van
formel. Lamsweerde
95/00-188 Les mécanismes du couplage UCL J.C. Henquin 10.712.000
Stimulus-Reponse. J.M. Gillis
J.M. Maloteaux
N. Morel
95/00-189 Localisation spatiale et UCL A. Roucoux 2.604.000
distribution temporelle
des activités cérébrales
dans les processus visuels.
95/00-190 Etude intégrée de la UCL P. Delogne 3.340.156
compression, de la J.D. Legat
protection et de la J.J. Quisquater
transmission de signaux B. Macq
numériques pour services L. Vandendorpe
mobiles.
95/00-191 Angiogenese et cancer. ULG V. Castronovo 8.904.000
J. Boniver
J.M. Foidart
L. Simar
95/00-192 Ingénierie cognitive et ULG J. Denooz 5.460.000
linguistique. A. Moulin
Desambiguisation
d'informations textuelles
par la consultation de
bases de données lexicales
et terminologiques.
95/00-193 Etude, par transcription ULG J. Martial 8.990.000
in vitro, des interactions Cl. Houssier
moléculaires impliquées M. Muller
dans le contrôle de J. Piette
l'expression des gènes. B. Rentier
95/00-194 Développement de systèmes UMH Y. Van 4.400.000
moleculaires, Haverbeke
supramoléculaires et R.N. Muller
naoparticulaires magnétiques L. Vander Elst
à usages biomédicaux.
96/01-195 Edition et étude du texte ULC B. Coulie 8.244.800
grec et des versions
orientales des oeuvres de
Gregoire de Nazianze.
96/01-196 Glucose et développement UCL F. Dessy 7.560.000
pre-implantatoire de A. Massip
l'embryon de mammifère. R. De Hertoch
96/01-197 Synthèse et catalyse UCL L. Ghosez 6.960.000
asymetrique. I. Marko
96/01-198 Emotions, motivation et UCL J. Ph. Leyens 4.889.600
cognition dans les P. Philippot
relations intergroupes. B. Rime
V. Yzerbyt
96/01-199 Décomposition cardiaque: UCL J. Melin 7.392.000
mécanismes de sa
réversibilité.
96/01-200 L'emploi en transition: ULB M. Alaluf 4.816.000
gestion du temps,
formation et transformation
interfaciales.
96/01-201 Formation et ULB C. Buess- 4.456.000
caractérisation de Herman
structures interfaciales. N. Kruse
96/01-202 L'interleukine 1O, une ULB M. Goldman 8.340.104
cytokine immunorégulatrice: Y. Carlier
aspects moléculaires et V. Kruys
cellulaires. O. Leo
Th. Velu
B. Vray
96/01-203 La structure du lexique ULB A. Content 4.584.000
mental: une approche J. Morais
multiniveaux des
représentations multiples
des mots.
96/01-204 Application de la biologie ULB A. Bollen 5.712.000
moléculaire à la A. Herchuelz
pharmacologie des P. Robberecht
récepteurs aux
neuropeptides, aux canaux
et aux transporteurs
ioniques
96/01-205 Macro-economie empirique et ULB M. Hallin 4.712.000
dynamique de grands G. Melard
modèles pour données L. Reichlin
transversales. K. Sekkat
96/01-206 Développement d'un modèle ULG J. Marchal 7.771.400
intègre d'analyse de la B. Thiry
mobilité dans une
agglomération urbaine.
97/01-207 Développement et UCL H. Bazin 3.841.600
caracterisation D. Latinne
d'anticorps monoclonaux de P. Gianello
rat en vue d'étudier les
mécanismes de tolérance en
immunologie de
transplantation.
97/02-208 Modéliser les variations du UCL A. Berger 672.000
climat terrestre. E. Deleer-
Snijder
97/02-209 Les modes de régulation du UCL Ph. De Ville 3.024.000
système éducatif, enjeux M. Bonami
en termes d'efficacité et G. Lienard
d'equite. C. Maroy
97/02-210 Approche micro-macro en UCL R. Keunings 2.800.000
rhéologie numérique. V. Legat
97/01-211 Rôle des interactions ULB J.M. Ruysschaert 8.580.548
inter- et intra- S. Wodak
moléculaires dans la
structure et la fonction
des protéines.
97/02-212 Interactions sous ULG J.M. Bouquegneau 6.596.800
contrainte hydrodynamique
entre chaines trophiques
pélagique et benthique
en zone côtière. Etude et
modélisation des
processus physiques et
écologiques de contrôle
d'un site méditerranéen.
97/02-213 Mesures hydrodynamiques ULG M. Crine 6.000.400
et modelisation G. L'homme
stochastique dans les P. Marchot
systèmes polyphasiques H.W. Vanderschuren
du génie des procèdes.
97/02-214 Thérapie génique des ULG J. Gielen 5.999.240
adénocarcinomes coliques. G. Fillet
N. Jacquet
En outre, le financement des frais de direction et de gestion scientifique, administrative et comptable des programme visés à l'article 1er est fixé à 3.100.000 francs gérés par avance de fonds, pour l'année 1998.
Le montant global du crédit budgétaire ainsi réparti de 239.315.240 francs est engagé dès la signature du présent arrêté.
Les subsides prévus à l'article 1er sont versés en deux tranches: 40 % dès la signature du présent arrêté, 40 % au début du second semestre.
Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 juillet 1998.
Par le Gouvernement de la Communauté française
Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,
W. ANCION
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, telle que modifiée;
Vu le décret du 3 novembre 1997 contenant le Budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998 - Division organique 45 - Programme 3-35. Fonds et Programmes de Recherche;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 relatif au contrôle administratif du budgétaire;
Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat, notamment les articles 55 à 58;
Vu l'arrêté royal du 7 juillet 1976 relatif au financement des actions de recherche concertées entre l'Etat et les institutions universitaires habilitées à décerner des diplômes de deuxième et de troisième cycle;
Vu les délibérations du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 1992, du 4 octobre 1993, du 28 novembre 1994, du 13 novembre 1995, du 21 octobre 1996 et du 22 septembre 1997 relatives aux exercices 1992, 1993, 1994, 1995, 1996 et 1997;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances en date du 2 février 1998;
Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique;
Arrêté