1998029433
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1998029433 29 JUILLET 1998. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat
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BE Justel 1998029433 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1998029433 29 JUILLET 1998. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat
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29 JUILLET 1998. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat
Source: Communauté française
Publication: 22 octobre 1998
Numéro: 1998029433
page: 34995
Dossier numéro: 1998-07-29/31
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