1998029417 22 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation de programmes de développement sportif. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2000 et mise à jour au 14-12-2018)

Texte

[Abrogé] <DCFR 2018-11-14/09 , art. 9,5°, 005; En vigueur : 01-01-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté française du 14-11-2018 publié le 14-12-2018

MODIFIE PAR

Arrêté communauté française du 12-02-2009 publié le 02-04-2009

Article modifié : 1

Arrêté communauté française du 08-11-2001 publié le 12-12-2001

Articles modifiés

7; 9

Arrêté communauté française du 08-05-2000 publié le 29-07-2000

Article modifié : 2