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1998029406 BE

1998029406 16 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998029406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement

Source: Communauté française

Publication: 13 octobre 1998

Numéro: 1998029406

page: 34048

Dossier numéro: 1998-06-16/46

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