1998029391
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1998029391 28 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation du règlement des études de l'enseignement fondamental spécial de la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2003 et mise à jour au 23-09-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998029391
Art. 1 1998029391 28 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation du règlement des études de l'enseignement fondamental spécial de la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2003 et mise à jour au 23-09-2014)
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Texte
[Abrogé] <AM 2014-07-01/16 , art. 2, 003; En vigueur : 01-09-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 01-07-2014 publié le 23-09-2014
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 17-07-2003 publié le 21-10-2003
Article modifié : 6N