1998029385
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1998029385 28 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation du règlement des études de l'enseignement fondamental ordinaire de la Communauté francaise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2014 et mise à jour au 23-09-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998029385
Art. 1 1998029385 28 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation du règlement des études de l'enseignement fondamental ordinaire de la Communauté francaise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2014 et mise à jour au 23-09-2014)
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Texte
[Abrogé] <AM 2014-07-01/17 , art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 01-07-2014 publié le 23-09-2014