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1998029373 BE

1998029373 2 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté francaise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1998 et mise à jour au 19-01-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998029373

Texte

[Abrogé] <ACF 2019-07-03/21 , art. 10, 003; En vigueur : 01-09-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 03-07-2019 publié le 01-10-2019

MODIFIE PAR

Décret communauté française du 21-09-2023 publié le 19-01-2024

Articles modifiés

1; 2bis; 4; 6; 8; 9; 12; 16; 17; 21; 22; 34; 38bis; 51; 100; 104; 105; 106,107; 108

Arrêté communauté française du 25-10-2017 publié le 05-02-2018

Article modifié : 5

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