1998029369
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1998029369 6 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les règles d'approbation des programmes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2002 et mise à jour au 25-08-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998029369
Art. 1 1998029369 6 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les règles d'approbation des programmes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2002 et mise à jour au 25-08-2009)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2009-05-27/48 , art. 12, 003; En vigueur : 01-09-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 27-05-2009 publié le 25-08-2009
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 05-10-2000 publié le 19-06-2002
Articles modifiés
3; 5