1998029362
BE
BE
1998029362 17 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des pouponnières et centres d'accueil agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-1998 et mise à jour au 01-03-2002)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998029362
Art. 1 1998029362 17 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des pouponnières et centres d'accueil agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-1998 et mise à jour au 01-03-2002)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <ACF 2002-01-17/63 , art. 19, 002; En vigueur : 01-01-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 17-01-2002 publié le 01-03-2002