1998029340
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1998029340 14 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif au départ anticipé à mi-temps. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2006 et mise à jour au 05-08-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998029340
Art. 1 1998029340 14 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif au départ anticipé à mi-temps. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2006 et mise à jour au 05-08-2015)
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Texte
[Abrogé par] <ACF 2015-07-08/07 , art. 18,1°, 003; En vigueur : 01-01-2014; voir aussi les dispositions transitoires dans l'art. 18>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 08-07-2015 publié le 05-08-2015
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 15-09-2006 publié le 03-11-2006
Article modifié : 4