1998029326 16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté francaise pour l'année scolaire 1998-1999.

Le ressort des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française est fixé pour la durée de l'année scolaire 1998-1999, conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Ressort du C.P.M.S. de Andenne.

- Athénée royal Jean Tousseul, Andenne.

- Athénée royal Jules Délot, Ciney - Havelange.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Gesves.

- Institut technique de la Communauté française Henri Maus, Namur - Eghezée.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Natoye - Hamois.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Vedrin.

Le ressort fixé conformément au tableau visé à l'article 1er, l'est sans préjudice des contrats que les centres psycho-médico-sociaux concernés sont habilités à conclure en vertu de l'article 2 de la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux.

Ressort du C.P.M.S. d'Arlon.

- Athénée royal d'Arlon - Habay.

- Institut technique de la Communauté française Etienne Lenoir, Arlon.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Halanzy.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Messancy.

- Haute Ecole de la Communauté française " Robert Schuman " - Implantation à Arlon.

La Ministre-Présidente est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Ressort du C.P.M.S. de Ath.

- Athénée royal, Ath.

- Institut technique de la Communauté française Sébastien Vauban, Ath - Irchonwelz.

- Athénée royal, Lessines.

- Lycée de la Communauté française Louis Lepoivre, Flobecq - Ellezelles.

- Athénée royal Lucienne Tellier, Frasnes-lez-Anvaing.

- Institut technique de la Communauté française, Renaix.

- Institut Professions paramédicales, Renaix.

- Ecole " Decroly " (section française), Renaix.

- Athénée royal, Peruwelz.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1998.

Bruxelles, le 16 juillet 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre-Présidente chargée de l'Education,

Mme L. ONKELINX

ANNEXE.

Art. N . Ressort des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année scolaire 1998-1999.

Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécial d'Auderghem.

- Etablissement Enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française, Auderghem.

- Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française à Braine-l'Alleud.

- Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française, Ganshoren.

- Ecole Secondaire Enseignement Spécial de la Communauté française, Nivelles.

- Institut Enseignement Spécial Primaire de la Communauté française, Braine-le-Comte.

Ressort du C.P.M.S. de Charleroi.

- Athénée royal Ernest Solvay, Charleroi.

- Athénée royal Vauban, Charleroi.

- Athénée royal Châtelet I, Châtelet (Pierre Paulus).

- Athénée royal Châtelet Centre, Châtelet.

- Athénée royal, Gilly.

- Athénée royal, Marchienne-au-Pont.

Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécial de Châtelet.

- Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française, Nalinnes.

- Etablissement Enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française, Châtelet.

Ressort du C.P.M.S. de Dinant.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Anhée - Lustin - Profondeville.

- Athénée royal Norbert Collard, Beauraing.

- Athénée royal Adolphe Sax, Dinant.

- Institut technique de la Communauté française, Dinant.

- Athénée royal, Florennes - Doische.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Croix-Scaille, Gedinne.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Hastières - Lavaux - Hastières.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Mettet.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Walcourt.

Ressort du C.P.M.S. de Dour.

- Athénée royal de Dour.

- Athénée royal, Quiévrain.

- Athénée royal, Saint-Ghislain.

- Lycée de la Communauté française Charles Plisnier, Saint-Ghislain.

Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécial de Flémalle-Haute.

- Ecole Primaire d'enseignement Spécial de la Communauté française, Amay.

- Etablissement d'enseignement Spécial Secondaire de la Communauté française, Amay.

- Etablissement d'enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française, Flémalle.

- Institut d'enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française, Grivegnée.

- Institut d'enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française, Hannut.

- Etablissement d'enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française, Milmort.

- Ecole Primaire d'enseignement Spécial de la Communauté française, Momalle.

Ressort du C.P.M.S. de Gembloux.

- Institut technique de la Communauté française - Horticulture, Gembloux.

- Haute Ecole de la Communauté française, Liège - Verviers - Huy - Gembloux - Implantation, Gembloux.

- Athénée royal, Gembloux.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Gentinnes.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Nil-Saint-Vincent.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Nil-Saint-Vincent.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Eghezée - Noville-les-Bois - Fernelmont.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Sombreffe.

Ressort du C.P.M.S. de Gosselies.

- Athénée royal Louis Jourdan, Fleurus.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Frasnes-les-Gosselies - Les Bons Villers.

- Athénée royal Les Marlaires, Gosselies.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Gosselies.

- Athénée royal, Jumet.

- Athénée royal, Pont-à-Celles.

- Athénée royal Louis Delattre, Fontaine-l'Evêque.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Gerpinnes.

Ressort du C.P.M.S. de Huy.

- Athénée royal, Huy.

- Institut technique de la Communauté française, Huy.

- Haute Ecole de la Communauté française de Liège - Verviers - Huy - Gembloux - Implantation de Huy.

- Athénée royal Prince Baudouin, Marchin.

- Athénée royal, Saint-Georges-sur-Meuse.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Ciplet - Burdinne - Braives.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Crisnée.

- Athénée royal, Hannut.

- Athénée royal, Waremme.

- Athénée royal, Ouffet.

Ressort du C.P.M.S. de Ixelles.

- Athénée royal Jules Bordet, Bruxelles.

- Athénée royal Gatti de Gamond, Bruxelles.

- Institut National Supérieur des Arts et du Spectacle (INSAS), Bruxelles.

- Ecole Nationale Supérieure des Arts Visuels, Ixelles.

- Institut Supérieur d'Architecture, Ixelles.

- Athénée royal Serge Creuze, Molenbeek.

- Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles I - Implantation, Saint-Josse.

- Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak.

- Athénée royal, Watermael - Boitsfort.

- Athénée royal Jean Absil, Etterbeek.

- Athénée royal Alfred Verwée, Schaerbeek.

Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécial de Jambes.

- Ecole Primaire d'enseignement Spécial de la Communauté française, Anseremme.

- Ecole Primaire d'enseignement Spécial de la Communauté française, Gembloux.

- Institut d'enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française " Mariette Delahaut ", Jambes.

- Ecole Primaire d'Enseignement Spécial de la Communauté française, Andenne.

Ressort du C.P.M.S. de Liège.

- Lycée de la Communauté française, Alleur.

- Athénée royal de Jupille - Fléron - Beyne.

- Athénée royal Charles Rogier, Liège.

- Athénée royal Liège II.

- Conservatoire de Liège.

- Haute Ecole de la Communauté française de Liège - Verviers - Huy - Gembloux - Implantation de Liège.

- Athénée royal, Fragnée - Liège III - Angleur.

- Athénée royal, Chênée.

- Athénée royal, Soumagne.

Ressort du C.P.M.S. de Marche-en-Famenne.

- Athénée royal, Durbuy - Manhay.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Barvaux-sur-Ourthe.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Ferrières.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Haversin - Ciney.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Hotton.

- Athénée royal, La Roche.

- Athénée royal Emile Fonck, Marche-en-Famenne.

- Athénée royal, Rochefort.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Wellin.

- Haute Ecole de la Communauté française " Robert Schuman " - Implantation de Jemelle - Libramont.

Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécial de Marloie.

- Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française, Bastogne.

- Etablissement Enseignement Spécial Secondaire de la Communauté française, Marloie.

- Ecole Primaire d'Enseignement Spécial de la Communauté française, Marloie.

- Institut Enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française, Saint-Mard.

Ressort du C.P.M.S. de Molenbeek.

- Athénée royal, Ganshoren (y compris école d'application).

- Athénée royal, Jette.

- Athénée royal de Koekelberg.

- Athénée royal, Bruxelles II - Bruxelles.

- Athénée royal Marcel Tricot, Bruxelles.

- Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles II.

Ressort du C.P.M.S. de Mons.

- Ecole du Shape (Section belge), Shape - Belgique.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Jurbise.

- Athénée royal de Mons I - Mons.

- Athénée royal Marguerite Bervoets, Mons.

- Athénée royal Jean d'Avesnes, Mons.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Jemappe.

- Conservatoire de Mons.

- Ecole supérieure des Arts Plastiques et Visuels, Mons.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française à Mons.

- Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut - Implantation à Mons.

Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécial de Mons.

- Ecole Secondaire Enseignement Spécial de la Communauté française, Anderlues.

- Institut Médico-Pédagogique de la Communauté française, Beloeil.

- Institut Enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française, Frasnes-lez-Anvaing.

- Institut Enseignement Spécial Primaire de la Communauté française, Kain.

- Institut Enseignement Spécial Secondaire de la Communauté française " Le Trèfle ", Tournai.

- Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française, La Louvière.

- Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française, Lessines.

- Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française " l'Arbre Vert ", Mons.

- Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française, Mouscron.

- Institut Enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française, Quaregnon.

Ressort du C.P.M.S. de Morlanwelz.

- Athénée royal, Binche.

- Athénée royal, La Louvière - Houdeng - Aimeries.

- Institut technique de la Communauté française, Morlanwelz - Trazegnies.

Ressort du C.P.M.S. de Mouscron.

- Athénée royal Fernand Jacqmain, Comines - Warneton.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Herseaux.

- Athénée royal, Mouscron.

- Institut technique de la Communauté française, Mouscron.

- Lycée de la Communauté française Charles Plisnier, Dottignies - Pecq - Templeuve.

Ressort du C.P.M.S. de Namur.

- Athénée royal, Jambes - Saint-Servais.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Malonne.

- Athénée royal Francois Bovesse, Namur.

- Institut technique de la Communauté française Félicien Rops, Namur.

- Lycée de la Communauté française, Namur.

- Institut technique de la Communauté française - Agro-alimentaire, Suarlée.

- Haute Ecole de la Communauté française, Namur - Implantation de Namur.

Ressort du C.P.M.S. de Neufchâteau.

- Athénée royal, Bastogne - Houffalize.

- Athénée royal, Bertrix - Neufchâteau.

- Athénée royal, Bouillon - Paliseul.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Libin.

- Institut d'Enseignement technique de la Communauté française, Libramont - Saint-Hubert.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Sibret - Vaux-sur-Sure.

Ressort du C.P.M.S. de Nivelles.

- Athénée royal, Nivelles.

- Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles II - Implantation de Nivelles.

- Athénée Royal Riva Bella, Braine-l'Alleud.

- Athénée royal, Waterloo.

Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécial de Philippeville.

- Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française, Jemeppe-sur-Sambre.

- Institut Médico-Pédagogique de la Communauté française, Mariembourg.

- Etablissement Enseignement Spécial Secondaire de la Communauté française, Philippeville.

- Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française, Anderlues.

Ressort du C.P.M.S. de Saint-Gilles.

- Institut technique de la Communauté française Chômé - Wyns, Anderlecht.

- Conservatoire de Bruxelles.

- Athénée royal Victor Horta, Saint-Gilles - Forest.

- Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles II - Paul-Henri Spaak - Implantation de Bruxelles.

- Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles I - Implantation Uccle.

Ressort du C.P.M.S. de Seraing.

- Athénée royal Air Pur, Seraing.

- Athénée royal, Esneux.

- Athénée royal Pont de Seraing, Seraing - Ougrée.

- Athénée royal de Montegnée - Saint-Nicolas.

Ressort du C.P.M.S. de Soignies.

- Athénée royal Jules Bordet, Soignies.

- Athénée royal, Braine-le-Comte.

- Athénée royal, Enghien.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Tubize-Centre - Tubize.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Tubize-Renard - Tubize.

Ressort du C.P.M.S. de Spa.

- Athénée royal, Aywaille.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Ferrières.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Lierneux.

- Athénée royal, Malmedy.

- Athénée royal, Pepinster.

- Athénée royal de Spa.

- Institut technique de la Communauté française - Hôtellerie, Spa.

- Athénée royal, Stavelot.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Stoumont.

- Athénée royal, Vielsalm (+ implantation Gouvy).

- Lycée de la Communauté française, Waimes.

Ressort du C.P.M.S. de Tamines.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Auvelais - Sambreville.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Falisolle - Sambreville.

- Athénée royal Baudouin 1er, Jemeppe-sur-Sambre - Fosses-la-Ville - Lesves.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Moustier-sur-Sambre - Jemeppe-sur-Sambre.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Spy.

- Athénée royal, Tamines.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Tamines.

- Haute Ecole de la Communauté française à Namur - Implantation Tamines.

- Athénée royal Jean Rey, Couvin.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Mazée - Viroinval.

Ressort du C.P.M.S. de Thuin.

- Athénée royal, Thuin.

- Lycée de la Communauté française Merbe - Erquelinnes - Erquelinnes.

- Athénée royal Jules Destrée, Marcinelle.

- Institut technique de la Communauté française, Rance.

- Athénée royal, Beaumont.

- Athénée royal, Chimay.

- Athénée royal, Philippeville.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Momignies.

Ressort du C.P.M.S. de Tournai.

- Institut d'Enseignement de la Communauté française du " Val d'Escaut ", Tournai.

- Athénée royal Jules Bara, Tournai.

- Athénée royal Robert Campin, Tournai.

- Institut technique Métiers de l'alimentation, Tournai.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Velaines.

- Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut - Implantation Tournai.

- Lycée de la Communauté française, Quevaucamps.

- Lycée de la Communauté française, Amougies.

- Ecole solaire, Tournai.

- Taintignies.

Ressort du C.P.M.S. d'Uccle.

- Athénée Andrée Thomas, Forest.

- Athénée royal, Uccle I - Uccle (y compris la petite école de la Prairie).

- Athénée royal, Uccle II - Uccle.

Ressort du C.P.M.S. de Verviers.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Herve - Battice - Aubel.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Heusy.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française à Limbourg - Dolhain - Limbourg.

- Athénée royal Thil Lorrain, Verviers.

- Athénée royal, Verviers II - Dison - Verviers.

- Athénée royal, Welkenraedt.

- Haute Ecole de la Communauté française de Liège - Verviers - Huy - Gembloux - Implantation à Verviers.

- Rösrath Post C1.

- Delbrück Post C1.

- Ossendorf Post 7.

- Siegburg Post 7.

- Vogelsang 4750 Elsenborn.

- Weiden Post 7.

- Westhoven Post C1.

- Rodenkirchen (Enseignement spécial) Post C1.

Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécial de Verviers.

- Institut Enseignement Spécial de la Communauté française, Andrimont.

- Institut Enseignement Spécial Primaire de la Communauté française, Comblain-au-Pont.

- Ecole Enseignement Spécial Primaire de la Communauté française, Seraing.

- Ecole Enseignement Spécial Primaire de la Communauté française, Saive.

- Etablissement Enseignement Spécial Secondaire de la Communauté française, Verviers.

- Institut Enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française, Vielsalm.

- Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française, Visé.

Ressort du C.P.M.S. de Virton.

- Athénée royal, Athus.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Etalle.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Ethe - Belmont - Virton.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Florenville.

- Institut technique de la Communauté française G. Gilson, Izel - Chiny.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française à Martelange.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Habay - Marbehan à Marbehan.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Musson.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Saint-Mard - Virton.

- Athénée royal, Virton.

- Haute Ecole de la Communauté française " Robert Schuman " - Implantation à Virton.

Ressort du C.P.M.S. de Visé.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Eben - Emael - Bassenge.

- Athénée royal, Herstal.

- Athénée royal, Visé - Visé - Glons à Visé.

Ressort du C.P.M.S. de Wavre.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Hamme-Mille.

- Athénée royal Paul Delvaux, Ottignies - Louvain-la-Neuve.

- Athénée royal, Rixensart.

- Athénée royal Maurice Carême, Wavre.

- Athénée royal, Jodoigne.

Ressort du C.P.M.S. de Woluwé.

- Athénée royal, Auderghem.

- Athénée royal Madeleine Jacquemotte, Ixelles.

- Institut technique de la Communauté française Madeleine Jacquemotte, Evere.

- Athénée royal de Woluwé-Saint-Lambert.

- Athénée royal Crommelynck, Woluwé-Saint-Pierre.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 1998 fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 1998-1999.

Bruxelles, le 16 juillet 1998.

La Ministre-Présidente chargée de l'Education,

Mme L. ONKELINX

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux, notamment l'article 9, § 1er, telle qu'elle a été modifiée par l'arrêté n° 467 du 1er octobre 1986 relatif à la rationalisation, à la programmation et aux normes d'encadrement du personnel des Centres psycho-médico-sociaux et fixant les conditions d'accès au Fonds des Bâtiments scolaires;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 30 mars 1998;

Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation du Secteur IX;

Vu l'accord du Ministre du Budget du 5 mai 1998;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Education,

Vu la délibération du Gouvernement du 6 juillet 1998,

Arrêté